Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Le Théâtre du Rossignolet est un théâtre troglodytique, géré par l’association théâtre du Rossignolet. Il est situé au 19 rue du Rossignolet à 37600 Loches.  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les réservations effectuées pour l’achat de places de spectacles à l’unité et groupées auprès du Théâtre du Rossignolet. Il est entendu que l’achat de places de spectacles à l’unité ou groupées par l’acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modifications sans préavis.

Art. 1 BILLETTERIE

Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont exempts de tous frais supplémentaires de gestion, de réservation, de livraison ou de transaction bancaire.

L’acheteur est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places. Chaque billet en vente constitue un droit d’entrée dématérialisé (billet électronique).

Pour tout achat sur le site de vente en ligne http://www.theatredurossignolet.com, les billets sont instantanément envoyés par mail à l’acheteur après constat de son paiement. En conséquence, l’acheteur est invité à consulter sa messagerie électronique et éventuellement ses courriers indésirables. Preuves d’achat, ils sont, soit imprimés par l’acheteur, soit téléchargés sur un téléphone mobile permettant l’affichage à l’écran, en conséquence de quoi, l’acheteur devra présenter à l’entrée du Théâtre du Rossignolet, le billet ou les billets imprimés par ses soins ou téléchargés sur son téléphone mobile.

Le contrôle des billets imprimés ou téléchargés est réalisé par des appareils lecteurs de code barre ou téléphone muni de l’application YAPLA Companion lors de l’accès à l’évènement pour lequel ils sont valables.

Concernant les billets imprimés par l’acheteur, les informations figurant sur le billet ainsi que le code barre doivent être bien lisibles. Les billets illisibles, endommagés, souillés ou imprimés de façon incomplète ne seront pas acceptés et non valables. L’acheteur devra par ailleurs veiller au bon affichage et à la bonne lisibilité des informations sur son téléphone mobile.

Un billet est uniquement valable pour la manifestation à laquelle il donne droit. Ces informations sont mentionnées sur le billet : le nom du spectacle, le lieu de la manifestation, la date de la manifestation, l’heure de la manifestation.

Les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables même en cas de perte ou de vol. Toute revente est interdite.

Il est strictement interdit de contrefaire, dupliquer ou reproduire un billet électronique. La reproduction et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

Art. 2 PLACEMENT ET ACCUEIL EN SALLE

La billetterie sur place ouvre en général 45 à 30 minutes avant le spectacle.

Les spectacles commencent à l’heure précise. L’entrée en salle n´est plus garanti après l´horaire indiqué sur le billet. Les spectateurs retardataires ne seront acceptés dans la salle que si le spectacle le permet, et cela à l’appréciation du personnel du Rossignolet ou de la direction du projet artistique. Les spectateurs sont libres de leur emplacement dans la salle. Aucun remboursement ne sera consenti aux spectateurs retardataires.

Les téléphones portables doivent impérativement être éteints avant l’entrée en salle. Les photographies (avec ou sans flash), les enregistrements sonores, les vidéos, ne sont autorisés en représentation que sous réserve de l’acceptation par la compagnie et ne peuvent en aucun cas gêner les spectateurs. La consommation de nourriture ou de boissons sont strictement interdits pendant le spectacle. Le Théâtre du Rossignolet ne dispose pas de vestiaires. Les bagages et sacs de voyage ne sont pas admis dans le bâtiment.

Le Théâtre du Rossignolet est un établissement non-fumeur au sens du décret n° 92 478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer ou vapoter.

Un âge minimum est conseillé pour certains spectacles. Dans l’intérêt des enfants et pour le bon déroulement de la représentation, nous vous remercions de respecter ces indications.

Art. 3 TARIFS

Différents types de tarifs peuvent être proposés notamment selon les manifestations. Pour certains tarifs, des pièces justificatives pourront être demandées selon les conditions indiquées sur le site.

• Plein tarif
• Tarif réduit (dont adhésion à l’association : valable du 1^er Septembre au 31 Août)
• Gratuit : enfants de moins de 12 ans et bénéficiaires de Culture du Coeur

Le tarif réduit (adhérent) donne accès à un tarif préférentiel et à d’autres offres à destination des adhérents. Sauf mention contraire, ce tarif d’adhérent est valable sur une saison. Il est exclusivement réservé aux adhérents de l’association, bénéficiaires du RSA et des minima sociaux, aux demandeurs d’emploi, aux étudiants, aux intermittents du spectacle et aux moins de 18 ans et ceci à la date de l’achat. Chaque acheteur se prévalant d’un tarif réduit devra être en mesure de présenter sa carte d’adhésion valide ou tout autre justificatif à l’entrée du Théâtre du Rossignolet.

Toute revente est interdite.

Art. 4 PROCEDURE D’ACHAT : COMPTE CLIENT / ACHAT DIRECT

Un seul mode de paiement est autorisé par commande en ligne. Pour les achats de place au guichet, plusieurs modes de règlement pour une seule et même commande peuvent être envisagés.

Afin de procéder à votre achat, notamment en ligne, vous avez le choix entre 2 procédures.

La création d’adhésion vous permet de finaliser l’achat en créant un COMPTE CLIENT réutilisable qui vous permettra ensuite de vous identifier via votre e-mail et un mot de passe personnel pour finaliser vos transactions ultérieures mais aussi mettre à jour vos données personnelles, retrouver vos différentes transactions (billets) et justificatifs de paiement. La création de compte client implique votre consentement pour la collecte et le traitement des informations demandées : nom, prénom, e-mail, adresse, code postal, ville, téléphone. Cette adhésion vous permet de bénéficier du tarif réduit.

Ces différentes informations sont collectées conformément à notre intérêt légitime afin de pouvoir créer et gérer votre compte client, obtenir des informations statistiques sur nos clients et, le cas échéant faire l’objet d’un traitement automatisé ou profilage dans le cadre de notre politique de marketing et afin de vous fournir des services ou offres complémentaires. En cas d’absence de fourniture de ces données obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ce service et ne serez pas autorisés à créer de compte client sur notre plateforme. Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit d’opposition gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée en préambule de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Si vous ne souhaitez pas adhérer ou ne souhaitez pas communiquer ces différentes données, vous pouvez opter pour un achat plein tarif. Cette procédure vous permet de ne communiquer que les informations minimums, obligatoires et nécessaires à la bonne exécution de la transaction bancaire : nom, prénom, e-mail. Le code postal est une information utilisée à des fins de statistiques.

Les billets sont nominatifs. En fournissant ces données (nom et prénom du détenteur), vous acceptez qu’elles puissent être uniquement utilisées à des fins de contrôle à l’entrée de l’événement concerné.

Article 5. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets et de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Art. 6 ANNULATION

Les billets achetés ne sont ni repris, ni remboursés.

Nous n’acceptons aucune annulation après paiement des places par le client. En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s’établit entre le Théâtre du Rossignolet qui annonce un spectacle, indique le prix des places et l’heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, virement), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n’est que si l’entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le remboursement ou contester le contrat. Le règlement par carte bancaire des places spontanément achetées par les spectateurs n’est pas assimilé aux ventes à distance de produits ou de prestations de service et ne peut s’appliquer au contrat passé entre le spectateur et le Théâtre du Rossignolet.

En cas d’empêchement, nous vous proposons de changer la date de la représentation et / ou de spectacle préalablement choisi (dans la limite des places disponibles).  Cet échange de billet devra être fait au plus tard 24h avant la représentation du spectacle sur présentation du billet. Aucun changement de date ou de spectacle ne peut être effectué a posteriori, et nous n’acceptons aucune annulation après paiement des places.

En cas d’annulation de la représentation de notre fait, les billets peuvent être remboursés ou échangés pour une autre date du même spectacle ou d’un spectacle différent de la saison (dans la milite des places disponibles). Les sommes versées seront remboursées dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date du spectacle, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque :

– pour les achats en ligne : remboursement via YAPLA sur le compte de l’acheteur,

– pour les achats par chèque ou espèces au guichet : remboursement par virement bancaire après réception du RIB de l’acheteur via le formulaire envoyé par mail par le service de billetterie.

En cas d’interruption d’une représentation après la première moitié d’un spectacle, les billets ne pourraient être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.

Modification de programme : les billets restent valables en cas de modification de la date de spectacle. Les modifications du programme ou la distribution, ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, ni remboursement.

Article 7. RESPONSABILITE

Le Théâtre du Rossignolet ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les droits d’entrée qui serait imputable soit au fait du Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
 Le Théâtre du Rossignolet ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution  qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence et les tribunaux français.

Article 8. DROIT APPLICABLE – LITIGE – RESPONSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français, de même que la vente des Produits visés aux présentes conditions de vente est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Théâtre du Rossignolet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Art. 10 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés theatredurossignolet.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Théâtre du Rossignolet de gérer les services qui vous sont proposés via cette plateforme informatique. Pour toute information ou afin d’exercer vos différents droits (accès, rectification, oubli, limitation, portabilité, opposition…), sur les traitements de vos données personnelles gérés par le Théâtre du Rossignolet, vous pouvez nous contacter par mail : theatre.du.rossignolet@hotmail.fr

En cas de violation de droits constatée dans le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

• Processus d’achat et collecte de données à caractère personnel

La plateforme peut être amenée à collecter différentes données personnelles afin de nous permettre de fournir le ou les services demandés. Cette collecte est effectuée via une série de formulaires renseignés directement par vos soins lors de transactions en ligne.

• Adhésion et carte

Lors de la création de votre adhésion, vous donnez votre consentement sur la collecte et le traitement des informations demandées : nom, prénom, e-mail, adresse, code postal, ville, téléphone.

Ces différentes informations sont collectées conformément à notre intérêt légitime afin de pouvoir créer et gérer votre carte d’adhésion, obtenir des informations statistiques sur nos abonnés/adhérents et, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement automatisé ou profilage dans le cadre de notre politique de marketing et afin de vous fournir des services ou offres complémentaires (invitations, envoi de documents par voie postale).

En cas d’absence de fourniture des données obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces services proposés par nos soins et vous ne serez pas autorisés à créer d’adhésion. Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit d’opposition gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée en préambule de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

• Listes de diffusion

Notre plateforme de billetterie gère une « Newsletter » : lettre d’information électronique destinée à vous informer sur les spectacles et les activités proposés par le Théâtre du Rossignolet 

En cochant la ou les cases correspondantes sur nos différents formulaires, vous pouvez vous opposer à vous adresser le service correspondant. Chaque envoi contient un lien http vous permettant de vous désabonner à tout moment. Nos listes de diffusion sont gérées par la plateforme Yapla.

Art. 11 EXPLOITATION DES DONNEES COLLECTEES HORS DE NOTRE PLATEFORME

Les données collectées par notre plateforme ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées auprès de tiers. Elles peuvent néanmoins, et le cas échéant être dans le cadre de différents traitements :

• Pour le traitement de la transaction bancaire, lors de l’achat en ligne 

Lors de l’achat en ligne par carte bancaire, les données indispensables au traitement de votre commande (nom, prénom, e-mail) sont envoyées de manière sécurisée vers la plateforme bancaire YAPLA en charge de ce traitement.  Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée sur notre plateforme lors de cette procédure.

• Dans le cadre du routage des e-mails transactionnels

Afin d’optimiser la délivrabilité de nos e-mails transactionnels (envoi de billets et abonnements, confirmation de création de compte…) et en utilisant la plateforme de routage YAPLA.

• Dans le cadre de l’exploitation des listes de diffusion 

Afin d’exploiter et de gérer (désabonnement) les listes de diffusion, et de router les informations concernées

• Pour des opérations de contrôle de billets 

En cas de partenariat avec d’autres salles ou producteurs et dans le cas où les billets vendus sur notre plateforme sont contrôlés par un autre système.

• Dans le cadre d’analyses ou d’étude de nos ventes, de nos clients et abonnés/adhérents 

Dans le cadre de notre politique marketing et de notre gestion d’activité, nous pouvons être amenés à effectuer des traitements automatisés (profilage) sur les données collectées à des fins d’études statistiques, de suivi des ventes, d’envoi d’information ou d’offres commerciales sur nos activités.

Dans ce cadre, vous pouvez exercer votre droit d’opposition gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée en préambule de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

• Dans le cadre de notre analyse d’audience sur notre plateforme 

Voir chapitre Gestion des cookies

Art. 12 DUREE DE CONSERVATION

Nous conserverons vos informations personnelles sur nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour l’activité concernée, sauf demande de fermeture de compte et d’exercice de votre droit à l’oubli – et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à notre activité commerciale.

Ainsi un compte client sans aucune activité constatée au-delà de 3 ans pourra être fermé et ses données anonymisées.

Art. 13 GESTION DE COOKIES

La billetterie intègre un seul type de cookie permettant le tracking via la plateforme Google Analytics. Les données sont collectées uniquement à des fins de statistiques et de monitoring général technique de la plateforme. La durée de conservation de ces données est de 26 mois. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences et bloquer ou réactiver ce tracking en utilisant le « préférence cookie » présent en pied de page.

Art. 14 PAIEMENT ET DONNEES PERSONNELLES

Tout paiement effectué à partir du site theatredurossignolet.com se fait exclusivement par carte bancaire. Validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le paiement en ligne se fait avec l’interface sécurisée YAPLA.

Seule l’acceptation du paiement par YAPLA vaut validation de la vente et entraîne l’édition des billets et ou numéro d’adhérent. Les données personnelles et confidentielles collectées lors des transactions sont exclusivement destinées à la gestion des dossiers billetterie et fichiers membres et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à un tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses informations personnelles, en adressant un courrier libellé à l’adresse suivante : Théâtre du Rossignolet, 19 rue du Rossignolet, 37600 Loches ou par courriel à l’adresse theatre.du.rossignolet@hotmail.fr

CONTACT

Pour toutes informations, suggestions ou réclamations, merci d’écrire à l’adresse suivante : Théâtre du Rossignolet, 19 rue du Rossignolet, 37600 Loches, ou par courriel à l’adresse theatre.du.rossignolet@hotmail.fr